Depuis le 1er janvier 2011, toute personne qui produit plus de 50 occurrences d'un type donné de relevé doit obligatoirement transmettre ces relevés via internet à l'intérieur d'un fichier XML selon les spécifications de l'Agence du Revenu du Canada ainsi que ceux de Revenu Québec.

Si vous devez produire ces fichiers XML et que vous ne savez pas par où commencer, je peux vous aider !

En tant que Partenaire de Revenu Québec, je suis en mesure de vous guider afin de réaliser la transmission de vos données par voie électronique avec précision, rapidité et de façon confidentielle.



Ce service s'adresse aux PME qui utilisent des logiciels maisons pour faire la gestion des paies et des retenues à la source.

L'information relative au relevé à produire devra m'être transmis dans une base de données de l'un des formats suivants;

- Fichier dBASE (.dbf)
- Source de données (.odc, .udl, .dsn, .dbc, .cub, .uxdc)
- Base donnée Access (.mdb, .mde)
- Classeur Excel (.xls, .xlsx)
- Fichier Lotus 1-2-3 (.wk?)

Les données seront traitées à l'aide d'une application développé sous Microsoft Excel en programmation VBA. Cette dernière structurera vos données afin de générer le fichier XML prêt à être transmis par voie électronique aux gouvernements.

Releves - Agence du Revenu du Canada

AGR-1 Relevé des paiements de soutien agricole
NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
T3 État des revenus de fiducie (répartition et attribution)
T4 État de la rémunération payée
T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement
T4RIF État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite
T4RSP État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite
T5 État des revenus de placement
T5007 État des prestations
T5008 État des opérations sur titres
T5018 État des paiements contractuels
T4A(OAS) Relevé de la sécurité de la vieillesse
T4A(P) État des prestations du régime de pensions du Canada
T4E État des prestations d'assurance-emploi
ALAL, Programmes de crédits d'impôt du Manitoba
Production de reçu de cotisation à un REER
T215 Exemptés d'attestation facteurs d'équivalence pour services passés (FESP)
CELI - Compte d'épargne libre d'impôt

Releves - Revenu Quebec

Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
Relevé 3 - Revenus de placement
Relevé 4 - Impôts fonciers
Relevé 5 - Prestations et indemnités
Relevé 6 - Régime québécois d'assurance parentale
Relevé 7 - Placements dans un régime d'investissement
Relevé 8 - Montant pour études postsecondaires
Relevé 10 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Relevé 11 - Actions accréditives
Relevé 13 - Certificat de propriété
Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal
Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes
Relevé 16 - Revenus de fiducie
Relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada
Relevé 18 - Transactions de titres
Relevé 19 - Versements anticipés de crédits d'impôt
Relevé 20 - Aide financière à la formation accordée aux travailleurs
Relevé 21 - Paiements de soutien agricole
Relevé 22 - Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
Relevé 23 - Reconnaissance des services de relève bénévoles
Relevé 24 - Frais de garde d'enfants
Relevé 25 - Revenus provenant d'un régime d'intéressement
Relevé 26 - Capital régional et coopératif Desjardins
Relevé 27 - Paiements du gouvernement
Relevé 28 - Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA)